D’après la loi de février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » :
Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur adapté/protégé est une formule qui peut satisfaire jusqu’à 50% de cette obligation. L’Albizia, qui aura en charge la partie restauration, est une entreprise adaptée, qui emploie des salariés reconnus TH (Travailleurs Handicapés). Les entreprises de la zone des Hauts de Couëron pourront donc faire le choix de financer une partie des repas de leurs salariés dans le cadre de leur politique de rémunération, et ainsi bénéficier d’unité bénéficiaire (UB correspondant à la part main d’oeuvre de l’EA dans la restauration), permettant ainsi d’obtenir une déduction de leur taxe Agefiph.Il s’agit donc d’un partenariat gagnant-gagnant ! Globalement plus avantageux que le système des tickets restaurants.
Site de référence : www.agefiph.fr
Simulateur en ligne : www.agefiph.fr/simulateur